Mentions légales et conditions d’utilisation

 

Application Buddyvent

La simple utilisation de l’application Buddyvent (ci-après « l’Application ») vaut acceptation, sans réserve, des stipulations et conditions d’utilisation qui suivent et des avis qui y sont contenus.

Tout Utilisateur qui utilise l’Application au nom d’une organisation commerciale, d’un institut de recherche ou d’une entité garantit être dûment autorisé à utiliser l’Application pour le compte de cette organisation commerciale, de cet institut de recherche ou de toute autre entité.

La version actuelle en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») revêtent un caractère indivisible et leur acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée en une seule fois. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs des clauses des présentes, annexes comprises. Elles s’appliquent totalement et exclusivement, à l’exception des dispositions impératives du droit en vigueur.

 

Préambule

Application : Buddyvent.

Editeur (ci-après désigné par « l’Editeur ») : Buddyvent – SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 4 et 6 Rue du Moulin au Roy 14000 CAEN, immatriculée aux R.C.S. Caen sous le numéro 953 129 632.

Adresse de courrier électronique : admin@buddyvent.com

L’application Buddyvent est une application qui offre aux utilisateurs un moyen simple de découvrir, discuter et participer à des activités avec des personnes autour de chez eux.

 

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis en vertu desquels l’Application Buddyvent est proposée, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à l’utilisation de l’Application mobile Buddyvent. Les modifications entrent en vigueur dès la publication d’une version mise à jour de ces Conditions Générales d’Utilisation sur Buddyvent.app. L’utilisation continue de l’Application Buddyvent après de telles modifications des Conditions  Générales d’Utilisation vaudra consentement à ces modifications.

 

Utilisation et Accès à l’Application

Utilisateurs

L’Application est accessible gratuitement aux utilisateurs majeurs.

L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur est responsable de l’ensemble de son activité.

L’Utilisateur garantit :

• Être un humain, et non un service informatique ou un «robot» automatisé ;
• Avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec l’Editeur ;
• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Fournir les informations exactes et valides demandées lors du processus d’inscription ;
• Utiliser l’Application uniquement à des fins légales dans les conditions définies ci-après ;
•  Ne pas avoir été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ;
• Respecter ces CGU et tous les règlements, règles et lois applicables au niveau local, régional, national ou international.

L’utilisation de l’Application par un Utilisateur âgé de moins de 18 ans, depuis le compte d’un Utilisateur de plus de 18 ans, se fera sous la responsabilité pleine et entière de ce dernier.

 

Destination de l’Application

L’accès à l’Application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel, dans le but défini en Préambule.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de messages électroniques non sollicités.

Il est rappelé que l’utilisation de l’Application est gratuite ; les frais supplémentaires supportés par l’Utilisateur du fait de l’utilisation de l’Application, et imputable à d’autres prestataires, ne peuvent être d’aucune manière reprochés ou supportés par l’Editeur.

 

Inscription, identifiant et mot de passe

Inscription

Après téléchargement de l’Application et lors de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires demandés (identifiant, mot de passe, âge, adresse e-mail, numéro de téléphone). Il s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, l’Utilisateur s’engage à modifier les données enregistrées dans son compte client.

Lors de son inscription, l’Utilisateur autorisera ou non le partage de sa position avec l’Application. La localisation de l’Utilisateur sert uniquement à la mise en relation d’Utilisateurs de l’Application situé dans un rayon géographique proche. Ces informations seront collectées dans les conditions définies par la Politique de confidentialité de l’Application.

Lors de son inscription, l’Utilisateur autorisera l’envoi de toute communication relative à l’Application par courrier électronique adressé sur l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription. Il pourra, à tout moment, se désabonner via le lien de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique reçu.

Il autorisera ou refusera également l’envoi de notification push lui permettant notamment d’être tenu au courant de la réception d'un message et de la participation d’un Utilisateur à une activité qu’il aura créée.

 

Modification

L’Utilisateur pourra modifier son mot de passe en suivant la procédure prévue pour la perte du mot de passe.

 

Utilisation – Confidentialité

L’Utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur devra informer sans délai l’Editeur s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que l’Editeur puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d’un identifiant et/ou d’un mot de passe, une procédure d’attribution de nouveaux identifiants est mise en œuvre.

 

Disponibilité

L’Editeur fait son possible afin de permettre à l’Utilisateur un accès à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.

L’Editeur pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, réserver l’accès à l’Application, ou certaines parties de l’Application, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre ou limiter l’accès à l’Application afin de procéder à des mises à jour.

L’Editeur est dégagé de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à l’Application du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur le serveur de l’Utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….).

L’Utilisateur reconnait que l’obligation de l’Editeur quant à la disponibilité de l’Application est une simple obligation de moyens.

 

Utilisation légale de l’Application

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas l’Application à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’interdira d’utiliser l’Application d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer l’Application Buddyvent ou interférer avec l’Utilisation et la jouissance de Buddyvent par une autre partie. Il est interdit à l’Utilisateur d’obtenir ou tenter d’obtenir des matériaux ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis via l’Application mobile Buddyvent.

L’Utilisateur reconnaît, en utilisant l’Application mobile Buddyvent, qu’il ne pourra pas (et n’autoriserez pas un tiers à le faire) notamment :

• Violer ou tenter de violer la sécurité de l’Application mobile Buddyvent ;
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de l’Application mobile Buddyvent, utiliser l’Application mobile Buddyvent ou accéder à l’Application Buddyvent sans l’autorisation écrite expresse de Buddyvent ;
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux d’autrui ;
• Publier, publier, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal ;
• Soit a) entreprendre une action ou b) télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou via l’Application mobile Buddyvent, y compris, sans limitation et utiliser le contenu, qui :
  • Viole tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou autre droit de toute autre personne ou entité ou enfreint toute loi ou obligation contractuelle,
  • Est faux, trompeur, mensonger ou inexact,
  • Est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, nuit autrement à un tiers, délictueux, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou décrit de la nudité, contient ou décrit une activité sexuelle, ou est autrement inapproprié tel que déterminé à la seule discrétion de l’Editeur,
  • Constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou en masse (spam),
  • Contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autres informations de l’Application ou de tout tiers,
  • Usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris l’un de des représentants de l’Editeur,
  • Comprend les documents d’identification de toute personne ou des informations financières sensibles,
  • Vise à créer un site Web ou une application trompeuse pour impliquer une association avec l’Application mobile Buddyvent,
  • Vise à faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de l’Editeur,
  • Vise à télécharger tout fichier publié par un autre Utilisateur de l’Application qui ne peut pas être légalement distribué de cette manière,
  • Vise à restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser et de profiter de l’Application mobile Buddyvent,
  • Viole tout code de conduite ou autres directives applicables,
  • Vise à récolter ou collecter des informations sur les autres Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement,
  • Viole les lois ou règlements applicables.

Chaque Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de sa propre utilisation de l’Application mobile Buddyvent et des conséquences de cette utilisation.

En cas d’utilisation de l’Application contraire aux présentes CGU, l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à toute ou partie des services de l’Application Buddyvent à tout moment et sans préavis, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

Responsabilité de l’Editeur

La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée notamment en cas:

• d’utilisation par l’Utilisateur de l’Application contraire à son objet ;
• en cas de survenance d’un dommage causé par un Utilisateur à un autre Utilisateur ou à un tiers dans le cadre d’une activité pour la mise en place de laquelle l’Application est intervenue ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• de coupure du réseau Internet et/ou intranet ;
• de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur ;
• par ailleurs, l’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation de l’Application.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le matériel de connexion à l’Application est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Les informations, logiciels, produits et services inclus dans ou disponibles via l’Application Buddyvent peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement ajoutées aux informations contenues dans ce document. L’Editeur peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des changements au flux de l’Application Buddyvent.

Les conseils reçus via l’Application ne doivent pas être invoqués pour des décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières.

L’Editeur ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’actualité et l’exactitude des informations, logiciels, produits, services et graphiques associés contenus dans le flux de l’Application Buddyvent à quelque fin que ce soit dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, toutes ces informations, logiciels , les produits, services et graphiques associés sont fournis «tels quels» sans garantie ni condition d’aucune sorte, sans préjudice des obligations résultant des activités en tant que sous-traitants. L’Editeur décline par la présente toutes les garanties et conditions concernant ces informations, logiciels, produits, services et graphiques associés, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

 

Activités pour enfants

L’Editeur entend permettre aux Utilisateurs de proposer aux autres utilisateurs de l’Application, des activités destinés aux enfants mineurs.

Les enfants mineurs participeront à ces activités par le biais de leur(s) représentant(s) légal(aux), qui s’y inscriront.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas notamment de :

• d’inscription d’un Utilisateur majeur à ces activités à des fins malveillantes ou illégales et contraires aux présentes CGU,
• en cas de survenance d’un dommage causé par un Utilisateur à un enfant, à un autre Utilisateur ou encore à des tiers dans le cadre d’une activité pour la mise en place de laquelle l’Application a été sollicitée,
• en cas de survenance d’un dommage causé par un enfant à un autre enfant, un Utilisateur ou un tiers dans le cadre d’une activité pour la mise en place de laquelle l’Application a été sollicitée.

Lors de ces activités, les enfants mineurs demeureront sous la responsabilité de leurs représentant(s) légal(aux).

 

Liens vers des tiers

L’Application Buddyvent utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour fournir la mise en réseau, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exécuter le service.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu de même que dans le cas d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un lien vers un tiers.

 

Protection des données personnelles – Collecte des données

Le traitement et la protection des données personnelles de l’application Buddyvent sont régis par les termes de la « Politique de confidentialité de l’Application Buddyvent » et les dispositions du droit français, européen et international sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, ainsi que les décisions des données françaises.

 

Modération / Restriction d’accès / Résiliation

Pour toute publication effective sur l’Application, l’Editeur pourra contrôler les contenus qui y seront publiés. Il se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu ou toute information qui entrerait en infraction avec les présentes CGU ou la loi.

L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès de l’Utilisateur à l’Application Buddyvent et aux services associés ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis. En particulier, l’Editeur se réserve le droit de résilier l’accès d’un Utilisateur à l’application Buddyvent et aux services associés lorsque ce dernier ne se conforme pas aux présentes CGU.

L’Utilisateur peut, à tout moment et pour quelque raison fermer son votre compte Buddyvent.

 

Suppression de compte

Les utilisateurs ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment en suivant les étapes décrites ci-dessous. Veuillez noter que le processus de suppression implique les actions suivantes :

• Se connecter à https://buddyvent.com en utilisant leurs identifiants.
• Accéder à leur profil en cliquant sur l'icône de profil ou en naviguant vers la section "Profil".
• Sélectionner l'option "Paramètres" en haut du profil.
• Choisir l'option "Supprimer mon compte".
• Confirmer la suppression en cliquant sur le bouton "Supprimer" et en suivant les instructions supplémentaires qui peuvent être fournies.

Lorsque vous supprimez votre compte, les actions suivantes seront effectuées :

• Tous les événements organisés par l'utilisateur seront réassignés à l'un des participants.
• Toutes les demandes et/ou invitations à des événements seront supprimées.
• Toutes les discussions créées par l'utilisateur seront réassignées à l'un des participants.
• Tous les posts et publications de l'utilisateur seront supprimés.
• Le profil de l'utilisateur sera supprimé, à l'exception de son pseudonyme qui restera visible pendant 3 mois avec la mention "(deleted)".
• Les messages de l'utilisateur resteront visibles pendant 3 mois par les participants des discussions.

Buddyvent se réserve le droit de conserver toutes les informations vous concernant pendant au moins 3 mois après la suppression de votre compte afin de traiter d'éventuels signalements faits à votre encontre.

Veuillez noter que cette politique de suppression est mise en place dans le but de protéger la sécurité et l'intégrité de la plateforme Buddyvent.

 

Cookies

La navigation opérationnelle sur l’Application peut rendre nécessaire l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lorsque vous visitez notre site. Ils sont largement utilisés pour permettre au site de fonctionner correctement, d'analyser l'utilisation du site, de personnaliser votre expérience et de vous fournir des publicités ciblées.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et vous permettent de naviguer et d'utiliser ses fonctionnalités. Ils ne collectent aucune information personnelle identifiable.
• Cookies analytiques : Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site, quelles pages vous visitez, combien de temps vous y passez, etc. Ces informations nous aident à améliorer constamment notre site et à optimiser son contenu.
• Cookies de personnalisation : Ces cookies nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site, par exemple, en mémorisant vos préférences linguistiques ou en vous offrant du contenu pertinent en fonction de votre localisation.
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En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies telle que décrite dans cette politique. Si vous souhaitez désactiver ou gérer les cookies, vous pouvez le faire en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

Droit applicable – Différends

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGU sont soumises aux lois et aux procédures légales existantes de droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées aux présentes.

A défaut de résolution amiable de tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Caen, France.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre lui et l’Editeur à la suite de l’utilisation de l’Application mobile Buddyvent.

Si une partie des CGU est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord restera en vigueur.

Sauf indication contraire dans les présentes, les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Editeur  en ce qui concerne l’Application Buddyvent et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’Utilisateur et l’Editeur en ce qui concerne l’Application mobile Buddyvent.

Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes CGU ou s’y rapportant.

 

Vie privée des enfants

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer de compte et utiliser les services proposer par l’Application.

Dans le cas où l’Utilisateur est un parent ou un tuteur légal et qu’il accepte les présentes CGU au nom d’un enfant de moins de 18 ans, il entend accepter de superviser son utilisation de l’Application et d’être entièrement responsable de toute responsabilité légale qu’une telle utilisation pourrait encourir ainsi que de toute information que l’enfant pourrait fournir.

Dans le cas où un enfant de moins de 18 ans aurait fourni des informations personnelles sans autorisation préalable ou consentement parental, son compte sera supprimé.

Pour toute information, veuillez nous contacter à admin@buddyvent.com.

 

Avis de droits d’auteur

L’Editeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur leurs services, contenus et logiciels respectifs.

L’Utilisateur reconnait que  l’Editeur conserve la propriété de tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application mobile Buddyvent, à la conception et à la documentation de Buddyvent, ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle y afférents (y compris, sans limitation, tous les droits de brevet, droits de conception, droits d’auteur et droits de secret commercial). L’Utilisateur accepte de ne pas copier, modifier ou désosser le matériel, les logiciels ou la conception de l’Application Buddyvent, faire des travaux dérivés basés sur l’Application Buddyvent, ou utiliser l‘Application Buddyvent pour développer des services, sans l’approbation écrite préalable de l’Editeur ou vendre, concéder une licence, louer, ou transférer l’Application Buddyvent à un tiers.

Sauf indication expresse dans les présentes CGU, celles-ci n’accordent à aucune des parties, l’Utilisateur ou l’Editeur, aucun droit, implicite ou autre, sur le contenu de l’autre ou sur la propriété intellectuelle de l’autre.

 

Marques déposées

Les noms de sociétés et de produits réels mentionnés dans le présent document peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Sauf indication expresse dans les présentes CGU, ces dernières n’accordent à aucune des parties, Utilisateur ou Editeur, aucun droit, implicite ou autre, sur le contenu de l’autre ou sur l’une des marques de l’autre.

 

Informations de contact

admin@buddyvent.com

 

Annexes

Annexe – Politique de confidentialité